Vous souhaitez investir dans un bien immobilier avec votre conjoint, mais l’un de vous seulement est en mesure d’emprunter auprès d’une banque ? Cette situation peut sembler compliquée, mais il existe des solutions pour concrétiser votre projet. Découvrez comment acheter à deux avec un seul emprunteur et quelles précautions prendre pour protéger vos intérêts.
Les raisons d’un achat immobilier en couple avec un seul emprunteur
Plusieurs raisons peuvent amener un couple à opter pour un achat immobilier avec un seul emprunteur. L’un des conjoints peut être en situation de surendettement, ce qui le rend inéligible à l’octroi d’un crédit. Il se peut également que sa situation professionnelle soit jugée instable par les banques (CDD, intérim, etc.), ou encore qu’il présente des problèmes de santé entraînant des surprimes d’assurance emprunteur.
Dans ces cas, il peut être préférable que seul l’autre conjoint contracte le prêt immobilier afin de faciliter l’accession à la propriété.
Les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs options s’offrent aux couples souhaitant acheter un bien immobilier avec un seul emprunteur. Elles dépendent notamment du régime matrimonial et de la situation personnelle des conjoints.
1. L’achat en indivision
L’indivision est une solution permettant à deux personnes ou plus d’acquérir un bien immobilier sans être mariées ni pacsées. Les partenaires sont alors considérés comme co-indivisaires et détiennent chacun une quote-part du bien, proportionnelle à leur apport financier.
Dans le cas où un seul emprunteur contracte le prêt, il peut être prévu dans l’acte d’achat que les deux partenaires détiennent des parts égales ou différentes du bien. Il est également possible de rédiger une convention d’indivision, qui détermine les droits et obligations de chaque co-indivisaire (répartition des charges, droits de préemption en cas de vente, etc.). Cette convention peut être révisée à tout moment pour tenir compte des évolutions financières du couple.
2. L’achat en tontine (clause d’accroissement)
La tontine, ou clause d’accroissement, est une option qui peut être intégrée dans l’acte de vente lorsque les partenaires achètent un bien immobilier ensemble avec un seul emprunteur. Elle prévoit que, en cas de décès de l’un des partenaires, sa part revient automatiquement à l’autre. Ainsi, le survivant devient propriétaire à 100 % du bien.
Cette solution présente l’avantage de protéger le survivant en lui assurant la pleine propriété du bien. Toutefois, elle est irrévocable et peut être désavantageuse en cas de séparation ou de remariage.
3. L’achat avec une société civile immobilière (SCI)
Créer une société civile immobilière (SCI) permet aux partenaires d’acheter un bien immobilier ensemble, même si l’un d’eux n’est pas emprunteur. Les parts de la SCI sont réparties entre les associés en fonction de leur apport financier.
Cette solution offre une grande souplesse dans la gestion du bien, puisque les parts peuvent être cédées ou transmises librement. De plus, en cas de décès de l’un des associés, ses parts peuvent être transmises à l’autre selon les modalités prévues dans les statuts de la SCI.
Les précautions à prendre lors d’un achat immobilier à deux avec un seul emprunteur
Pour protéger les intérêts des deux partenaires lors d’un achat immobilier avec un seul emprunteur, il est important de prendre certaines précautions.
- Rédiger une convention d’indivision ou inclure une clause d’accroissement dans l’acte de vente pour déterminer clairement la répartition des parts et les droits de chaque partenaire.
- Souscrire une assurance emprunteur, même si celle-ci n’est pas obligatoire. Elle permettra au conjoint survivant de bénéficier du remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
- Consulter un notaire ou un avocat spécialisé pour s’assurer que les modalités de l’achat immobilier sont conformes à la législation en vigueur et protègent les intérêts de chaque partenaire.
Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur est donc possible, à condition de choisir la solution adaptée à votre situation personnelle et de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser votre investissement. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour vous guider dans vos démarches et assurer la réussite de votre projet immobilier.
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