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Les recours possibles en cas de non-paiement des loyers

mai 11, 2023 Jessica Brown 0

Introduction Le non-paiement des loyers peut être une situation très frustrante pour un propriétaire. En effet, les loyers sont la principale source de revenu pour nombreux propriétaires et leur manque peut avoir des conséquences importantes. […]

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Les règles à suivre en matière de colocation

mai 4, 2023 Jessica Brown 0

La colocation est une excellente manière de réduire les coûts et d’améliorer la qualité de vie. Mais il est important de comprendre que lorsque vous partagez un espace avec des personnes, il y aura des […]

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Qui a la capacité de recevoir un permis de construire ?

avril 30, 2023 Jessica Hernandez 0

Le droit immobilier a établi des normes légales permettant de régir l’ensemble des constructions immobilières. Le permis de construire fait partie de ses normes, et l’obtenir nécessite certaines conditions. Le guide que voici présente en […]

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Comment fonctionne la révision du loyer ?

avril 27, 2023 Jessica Brown 0

Qu’est-ce qu’une révision du loyer ? Une révision du loyer est une procédure par laquelle un propriétaire peut demander une hausse de loyer. Les propriétaires peuvent demander des augmentations annuelles, biannuelles ou triennuelles en fonction […]

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Les obligations du propriétaire en matière d’entretien et de réparation du logement loué

avril 20, 2023 Jessica Brown 0

Introduction Lorsqu’un logement est loué, le propriétaire a l’obligation de fournir un logement sûr et sain à son locataire. Il doit également entretenir et réparer le logement tout au long de la durée du bail. […]

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Comment fonctionne la garantie des vices cachés en immobilier ?

avril 13, 2023 Jessica Brown 0

Lorsque vous achetez une propriété, cette dernière peut être couverte par une garantie des vices cachés. Cette garantie est destinée à protéger les acheteurs contre tout défaut structurel ou matériel qui n’aurait pas été détecté […]

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Les clauses abusives dans les contrats de location et comment les éviter

avril 6, 2023 Jessica Brown 0

Tous ceux qui louent un bien immobilier sont confrontés à des contrats complexes qui peuvent contenir des clauses abusives. Les propriétaires peuvent inclure des dispositions illégales pour protéger leurs intérêts, mais ces provisions peuvent se […]

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Droit commercial : ce que vous devez savoir

mars 30, 2023 Jessica Hernandez 0

Le système juridique est l’ensemble des règles qui régissent la société. Il comprend les lois, les règlements et les politiques qui sont créés et appliqués par les organismes gouvernementaux à tous les niveaux. Les propriétaires […]

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Les obligations du propriétaire en matière de sécurité et de salubrité du logement loué

mars 30, 2023 Jessica Brown 0

Les obligations du propriétaire en matière de sécurité et de salubrité du logement loué Les obligations générales Le propriétaire est tenu de mettre en place des mesures de sécurité et de salubrité appropriées pour le […]

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Les procédures à suivre en cas de litige entre locataires et propriétaires

mars 23, 2023 Jessica Brown 0

Introduction Quand un litige survient entre un locataire et le propriétaire, il est important que les deux parties s’entendent pour résoudre le problème le plus rapidement possible. Il existe des procédures spécifiques à suivre en […]

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Comment Résilier un Contrat de Location de Manière Légale?

mars 16, 2023 Jessica Brown 0

La résiliation d’un contrat de location est une procédure compliquée qui nécessite une bonne connaissance des lois en vigueur et des obligations que vous avez en tant que locataire. Il existe plusieurs façons dont un […]

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Les différents types de baux et leurs particularités

mars 9, 2023 Jessica Brown 0

Le bail est un contrat qui lie le locataire à un propriétaire. Il représente un accord entre les deux parties concernant les conditions d’utilisation d’un bien ou d’une propriété pour une période déterminée. Il existe […]

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Comment rédiger un contrat de location conforme à la loi ?

mars 2, 2023 Jessica Brown 0

Un contrat de location est un document qui établit les responsabilités et les droits des locataires et des propriétaires. Il est important de veiller à ce que le contrat soit conforme à la loi afin […]

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Les droits et devoirs des locataires et des propriétaires

février 23, 2023 Jessica Brown 0

Introduction : La relation entre un locataire et un propriétaire est soumise à des règles spécifiques. La loi définit les droits et les devoirs de chacune des parties, afin de préserver leur intérêt mutuel. Dans cet […]

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Comment acquérir le droit de propriété sur un immeuble ?

décembre 30, 2022 Jessica Hernandez 0

Le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer d’une chose de la façon la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements. Comment […]

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Investir avec la loi Pinel à Angers

avril 13, 2022 Jessica Hernandez 0

Vous avez décidé d’investir dans l’immobilier à Angers. Mais pour être sûr de faire un investissement rentable, vous êtes à la recherche de solutions qui permettent de réduire les impôts que vous allez payer avec […]

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Le contenu d’un contrat de bail de location résidentielle

septembre 30, 2021 Jessica Hernandez 0

Que vous soyez un nouveau propriétaire ou un propriétaire de longue date, vous ne devriez pas négliger les informations essentielles à inclure dans votre contrat de bail résidentiel. Le bail est parmi les documents importants […]

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Les droits de visite lors de l’achat d’une maison

mai 30, 2020 Jessica Hernandez 0

La visite d’une propriété donne divers droits à l’acheteur qui visite l’immeuble avec un agent immobilier. Connaître les droits existants lui permet de savoir quand intenter une action en justice pour préjudice. Cela lui permet […]

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Tout ce qu’il faut savoir sur la copropriété

décembre 14, 2019 Jessica Hernandez 0

Dans le domaine de la copropriété, l’immeuble se répartit en lots qui se subdivisent en partie commune et privative.  Le régime de la copropriété ne concerne pas seulement l’immeuble, mais aussi pour certains biens immobiliers […]

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Déménagement et prime de 1 000 euros

octobre 27, 2019 Jessica Hernandez 0

Une grande nouvelle s’annonce dans le domaine de l’immobilier. Il s’agit d’une aide pour le financement des frais liés à la mobilité professionnelle des salariés modestes. Un déménagement en vue ? Sachez si vous pouvez obtenir […]

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Travaux immobiliers : loi sur la rénovation de toiture

juillet 13, 2019 Jessica Hernandez 0

Le fait de devoir rénover la toiture d’une maison fait surgir mille questions. Pour répondre à toutes les interrogations et à tous vos doutes, nous allons essayer de répondre à toutes les questions principales tournant […]

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Défauts et vices cachés après l’achat d’un bien immobilier en France : Ce qu’il faut savoir

mai 20, 2019 Jessica Hernandez 0

En France, les biens immobiliers sont vendus à son état actuel et contrairement au Royaume-Uni où il n’est pas nécessaire de réaliser des études de construction avant l’achat d’un logement. Afin de s’assurer que tous […]

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