Tout ce qu’il faut savoir sur la copropriété

Agence Immobilière

Dans le domaine de la copropriété, l’immeuble se répartit en lots qui se subdivisent en partie commune et privative.  Le régime de la copropriété ne concerne pas seulement l’immeuble, mais aussi pour certains biens immobiliers comme les terrains. Alors pour un bon fonctionnement, chaque copropriétaire doit suivre le règlement intérieur.

L’organisation de la copropriété

Pour que la vie en copropriété soit en harmonie, il faut mettre en place une bonne organisation. Tout d’abord, il y a le syndicat de copropriétaires. Chaque copropriétaire sans distinction fait partie du syndicat c’est-à-dire une fois que la copropriété se forme, le syndicat est automatiquement créé. Cette entité a pour mission de contrôler  la conservation et la bonne administration de l’immeuble par le biais du syndic. Ce dernier est le représentant légal du syndicat. Pour prendre des décisions importantes par rapport à cette communauté, le syndicat est tenu de réaliser une réunion chaque année. Il y a aussi le conseil syndical qui se compose un des copropriétés et deux représentants légaux. Il se charge de contrôler le syndic sur sa gestion de l’immeuble. Notons que le syndicat est une entité juridique, il peut alors intervenir en justice.

Les droits et obligations de copropriétaires

Durant l’assemblée générale annuelle, chaque membre doit voter pour la modification du règlement, le budget prévisionnel, et autre. Pour une vie harmonieuse dans la copropriété, chaque partie doit respecter les règlements en vigueur. C’est pour cela qu’il existe des droits et obligations pour chaque copropriété :

  • Chaque membre a le droit d’utiliser librement sa partie privée. Il doit payer les charges et les travaux.  Mais pour les parties communes, il doit respecter les droits d’autrui : garage, terrasse, jardin, et autres.   
  • Chaque copropriétaire a l’obligation de respecter le règlement qui régit le comportement.
  • Les copropriétaires doivent respecter la destination de l’immeuble : habitat, usage commercial, et autres.
  • Chaque copropriétaire doit respecter la tranquillité dans l’immeuble
  • Ils doivent respecter les règlements intérieurs et ses voisins
  • Ils ont le droit de faire louer leurs parts selon la destination juridique de l’appartement, c’est-à-dire usage commercial ou habitat
  • Chaque copropriétaire a le devoir de verser périodiquement les charges destinées aux parties communes.

Les différentes charges existantes

Les charges de la copropriété sont destinées à toutes les dépenses pour l’administration, le changement des équipements pour le bon fonctionnement, et autres. Sachez qu’il y a également les charges communes qui sont dédiées à l’entretien des parties communes : le nettoyage, l’éclairage, l’honoraires du syndic, les assurances, et autres.  À part ces charges obligatoires, il existe aussi les charges spéciales. Elles concernent surtout le fonctionnement des services collectifs telles que le chauffage collectif, l’ascenseur, et autres.  Et finalement, il existe les charges pour les travaux urgents. Ses charges  assurent alors les réparations imprévues pour la sauvegarde de l’immeuble.

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