Comment fonctionne la révision du loyer ?

Qu’est-ce qu’une révision du loyer ?

Une révision du loyer est une procédure par laquelle un propriétaire peut demander une hausse de loyer. Les propriétaires peuvent demander des augmentations annuelles, biannuelles ou triennuelles en fonction des dispositions du contrat de bail. Les propriétaires sont tenus de fournir un avis écrit aux locataires leur indiquant que le loyer sera augmenté et à quel moment cette augmentation prendra effet.

Dans quelles circonstances le propriétaire peut-il demander une révision du loyer ?

Les propriétaires ne peuvent pas demander une hausse de loyer sans raison valable. La plupart des systèmes juridiques exigent que les propriétaires donnent au locataire un préavis écrit dans lequel il explique pourquoi ils exigent une hausse du loyer. En général, ces raisons incluent :

• Le prix des matières premières et des services a augmenté.
• Le coût des services publics (eau, électricité et chauffage) a augmenté.
• Les charges imposées par le gouvernement ont augmenté.
• Le montant requis pour entretenir et rénover le logement a augmenté.

Quelles sont les conséquences d’une révision du loyer ?

Une fois que la hausse de loyer a été approuvée par le tribunal compétent, elle doit être appliquée à partir de la date indiquée dans avis. Cela signifie que si le locataire paye son loyer chaque mois, il devra alors commencer à payer le nouveau montant à partir du mois suivant. Les locataires qui ne paient pas le nouveau montant peuvent être soumis à des pénalités ou même expulsés si la situation ne se résout pas rapidement.

Conclusion

Une révision du loyer est une procédure par laquelle un propriétaire peut demander une hausse de loyer. Toutefois, les propriétaires ne peuvent pas demander une telle hausse sans raison valable et doivent soumettre un préavis écrit au locataire expliquant pourquoi ils exigent une hausse du loyer. Une fois que la hausse est approuvée par le tribunal compétent, elle doit être appliquée à partir de la date indiquée dans avis ; les locataires qui ne paient pas le nouveau montant peuvent être soumis à des pénalités ou même expulsés si la situation ne se résout pas rapidement.