Travaux immobiliers : loi sur la rénovation de toiture

Agence Immobilière

Le fait de devoir rénover la toiture d’une maison fait surgir mille questions. Pour répondre à toutes les interrogations et à tous vos doutes, nous allons essayer de répondre à toutes les questions principales tournant autour de ces travaux.

Rénovation de toiture : une réglementation très stricte  

Au niveau régional et local, des réglementations très strictes régissent les matériaux et les techniques de couverture ainsi que la forme et la pente de toit. Pour tout projet de rénovation de toiture, la première chose à faire est donc de se rendre à la mairie afin de savoir ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire, car la réalisation d’une toiture plate ou végétalisée n’est pas certainement possible partout.

Généralement, le type, la taille, la forme des ardoises ou des tuiles ainsi que la pente du toit vous sont imposés. Vous aurez besoin d’autorisation administrative spécifique pour engager des travaux, mais tout dépendra aussi bien évidemment de la nature de votre projet de rénovation de toiture. Toutefois, aucune déclaration n’est nécessaire lors d’une simple réparation ou remise en état de la toiture (sans modifier l’existant).

Rénovation de toiture : les travaux qui requièrent une déclaration de travaux

Rénover une toiture déjà existante sans changement d’inclinaison de pente nécessite une déclaration de travaux tout comme le fait de :

  • Percer de nouvelles ouvertures (fenêtres de toit, lucarnes, chien-assis, …).
  • Créer une cheminée.
  • Installer un puits de lumière.
  • Placer une antenne de toit.
  • Poser des panneaux solaires ou des tuiles photovoltaïques.
  • Modifier la charpente.

Rénovation de toiture : les travaux qui requièrent un permis de construire et une autorisation spéciale

Si vous projetez de refaire votre toiture en procédant à sa surélévation, les travaux requièrent un permis de construire. Pour être plus clair, l’obligation d’un permis de construire concerne :

  • Le changement de ses dimensions.
  • Le changement de matériau de couverture.

Pour demander un permis de construire, rapprochez-vous de votre mairie et suivez toutes les instructions à la lettre.

L’autorisation spéciale concerne toute propriété classée « Monument historique » ou celle se trouvant à proximité. Les propriétaires doivent pratiquement demander l’aval des Bâtiments de France, voire même leur confier obligatoirement les travaux.

Les aides pour rénover son toit 

 Pratiquement, aucune aide financière ne concerne la rénovation de toiture. Toutefois, si les travaux sont faits pour isoler, poser des panneaux solaires ou un chauffage solaire, votre projet sera éligible :

  • Au crédit d’impôt de 30%.
  • Aux certificats d’économies d’énergie.
  • À l’écoprêt à taux zéro (attention toutes les banques ne le proposent pas toutes).
  • À la TVA à 5,5%.

Notons que la plupart de ces aides sont conditionnées au recours d’un professionnel RGE.

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