Le système juridique est l’ensemble des règles qui régissent la société. Il comprend les lois, les règlements et les politiques qui sont créés et appliqués par les organismes gouvernementaux à tous les niveaux. Les propriétaires […]
Les obligations du propriétaire en matière de sécurité et de salubrité du logement loué Les obligations générales Le propriétaire est tenu de mettre en place des mesures de sécurité et de salubrité appropriées pour le […]
Le joint est une pièce indispensable pour assurer l’étanchéité entre deux surfaces fixes ou en mouvement relatif. Il s’utilise en effet pour prévenir les fuites de liquide ou de gaz de l’intérieur d’un système vers […]
Introduction Quand un litige survient entre un locataire et le propriétaire, il est important que les deux parties s’entendent pour résoudre le problème le plus rapidement possible. Il existe des procédures spécifiques à suivre en […]
Pour préparer votre retraite, vous avez décidé d’investir votre argent dans l’immobilier. Vous ne voulez d’ailleurs pas placer votre capital dans un investissement immobilier classique. C’est pour cette raison que vous vous intéressez à la […]
La résiliation d’un contrat de location est une procédure compliquée qui nécessite une bonne connaissance des lois en vigueur et des obligations que vous avez en tant que locataire. Il existe plusieurs façons dont un […]
Le bail est un contrat qui lie le locataire à un propriétaire. Il représente un accord entre les deux parties concernant les conditions d’utilisation d’un bien ou d’une propriété pour une période déterminée. Il existe […]
Un contrat de location est un document qui établit les responsabilités et les droits des locataires et des propriétaires. Il est important de veiller à ce que le contrat soit conforme à la loi afin […]
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