Les taxes applicables en location meublée non professionnelle

La location meublée non professionnelle (LMNP) est une option de plus en plus prisée par les investisseurs immobiliers. Cependant, il est essentiel de bien connaître les taxes applicables dans ce domaine pour éviter les mauvaises surprises et optimiser sa rentabilité. Cet article vous explique en détail les différentes taxes auxquelles vous devez faire face en tant que loueur en meublé non professionnel.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Dans le cadre d’une location meublée non professionnelle, la TVA est généralement non applicable. En effet, cette taxe concerne principalement les activités commerciales, industrielles ou artisanales. Toutefois, certaines situations peuvent entraîner l’assujettissement à la TVA pour un LMNP. C’est notamment le cas si vous fournissez des prestations para-hôtelières (petit-déjeuner, nettoyage régulier, accueil des clients…).

Pour bénéficier de l’exonération de TVA, il est indispensable que votre activité soit qualifiée de « simple location ». Si vous êtes soumis à la TVA, le taux applicable est généralement de 10% ou 20%, selon la nature des services proposés et leur localisation géographique.

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale due par les entreprises et les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle remplace la taxe professionnelle, supprimée en 2010. En tant que LMNP, vous êtes redevable de cette taxe si vous réalisez un chiffre d’affaires annuel supérieur à 5 000 €. La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité.

La base d’imposition de la CFE est déterminée par le service des impôts des entreprises (SIE), qui prend en compte la surface des locaux et leur situation géographique. Le taux appliqué varie en fonction des communes et des types de bien. Il est important de noter que certaines exonérations temporaires ou permanentes peuvent être accordées, notamment pour les loueurs en meublé non professionnels inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS).

L’impôt sur le revenu

Les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En tant que LMNP, vous pouvez choisir entre deux régimes fiscaux : le régime micro-BIC ou le régime réel.

  • Le régime micro-BIC : Ce régime s’applique automatiquement si vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600 € (ou 176 200 € pour les locations classées). Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 50% avec un minimum de 305 €. L’impôt sur le revenu est alors calculé sur la moitié de vos recettes.
  • Le régime réel : Si vos recettes dépassent les seuils du micro-BIC ou si vous optez volontairement pour ce régime, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus et charges liés à la location meublée. Vous pouvez ainsi déduire les dépenses réelles (amortissement du bien, travaux, intérêts d’emprunt…) et ne payer l’impôt que sur le bénéfice net réalisé.

La taxe d’habitation et la taxe foncière

En tant que loueur en meublé non professionnel, vous êtes également concerné par la taxe d’habitation et la taxe foncière. La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année, qu’il soit locataire ou propriétaire. Dans le cadre d’une location meublée à titre de résidence principale, c’est donc votre locataire qui devra s’en acquitter. En revanche, si le logement est occupé par des locataires successifs (location saisonnière par exemple), c’est le propriétaire qui doit payer cette taxe.

La taxe foncière est quant à elle due par le propriétaire du bien immobilier, que celui-ci soit occupé ou non. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités locales. Il est important de prendre en compte ces taxes dans votre stratégie d’investissement pour évaluer correctement la rentabilité de votre location meublée non professionnelle.

En résumé, la location meublée non professionnelle est soumise à plusieurs taxes, dont certaines peuvent être optimisées grâce à des régimes fiscaux spécifiques ou des exonérations. Il est essentiel de bien vous renseigner sur ces aspects avant de vous lancer dans un investissement en LMNP afin de maximiser vos gains et éviter les mauvaises surprises.

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