Avant de mettre un appartement en location, vous avez l’obligation de réaliser certains diagnostics techniques. Ces évaluations ont pour but de donner au futur locataire une idée des caractéristiques énergétiques et du niveau de sécurité du logement qu’il désire louer. Découvrez dans cet article ces diagnostics obligatoires dans le cadre d’une location d’appartement.
Le diagnostic DPE, obligatoire pour la location d’appartement
Avant la mise en location d’un appartement, tout propriétaire ou bailleur a l’obligation de réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) du bien à louer. L’objectif du DPE est d’informer ce dernier sur la performance énergétique et climatique du logement où il s’apprête à vivre. Le DPE indique entre autres le montant théorique annuel des dépenses énergétiques du bâtiment. En fonction des résultats, des recommandations de travaux sont faites par l’expert afin d’améliorer les caractéristiques énergétiques du bien immobilier.
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié que vous pourrez notamment retrouver sur www.njdiagnostics.fr ou des sites spécialisés. Après son intervention, l’expert diagnostiqueur doit consigner les résultats et recommandations dans un document. Vous devrez ensuite mettre ce dernier dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) contenant l’ensemble des diagnostics immobiliers à faire avant de louer un appartement. Le tout est remis au locataire au cours de la mise en location.
Location de bien : les autres diagnostics obligatoires
À l’instar du DPE, d’autres diagnostics doivent aussi être effectués par le propriétaire ou le bailleur d’un appartement mis en location. Il s’agit des diagnostics suivants :
- le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP),
- le diagnostic amiante,
- l’état des risques et pollution,
- et le diagnostic bruit.
Lorsque le bâtiment a plus de 15 ans, deux autres diagnostics s’ajoutent à ceux-ci. Les bailleurs de telles infrastructures doivent aussi fournir un état de l’installation intérieure de l’électricité et un état de l’installation intérieur du gaz. Tous les diagnostics doivent être effectués avant la location. L’idéal est de les réaliser bien avant la publication de l’annonce de location de l’appartement.
Les autres mentions à faire apparaître dans le bail de l’appartement
Certaines informations doivent être mentionnées dans le bail de l’appartement. Le contrat doit clairement préciser le nom et l’adresse gestionnaire ou du propriétaire, les noms du locataire ou ceux des colocataires et la durée du bail.
Les mentions telles que la surface habitable, la destination du bail ainsi que le type de logement doivent aussi paraître dans le bail. C’est aussi le cas de certains renseignements financiers comme le montant du loyer et les modes de paiement, le montant du dernier loyer payé par le précédent locataire et aussi le montant du dépôt de garantie au cas où celui-ci serait demandé.
Dans le cas où le locataire devrait contribuer à certains frais tels que les frais d’agence, d’abonnements obligatoires ou autres, il faudra également le notifier dans le bail. Excepté ces informations, le bail doit aussi comporter une copie du règlement intérieur (pour les copropriétés), une notice précisant les droits et obligations du locataire et aussi la liste des équipements permettant d’accéder aux technologies de l’information et de la communication comme Internet ou le câble. Une copie de la convention est aussi à ajouter au dossier s’il s’agit d’un appartement conventionné.
Soyez le premier à commenter