La location saisonnière est une activité économique en plein essor. Toutefois, elle entraîne également des obligations fiscales pour les propriétaires. Cet article vous informe sur la taxe d’habitation et les démarches à suivre pour déclarer les revenus issus de cette activité.
Location saisonnière et taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local que chaque contribuable doit régler pour l’utilisation d’un logement situé en France. Elle concerne aussi bien les résidences principales que secondaires, ainsi que les locations meublées, y compris celles destinées à la location saisonnière.
Toutefois, dans le cas d’une location saisonnière, la taxe d’habitation peut être partagée entre le propriétaire et le locataire. En effet, si le logement est occupé par le propriétaire une partie de l’année, ce dernier sera redevable de la taxe d’habitation au prorata du temps passé dans le logement. Le locataire devra quant à lui payer la taxe d’habitation pour la période durant laquelle il a occupé les lieux.
Pour calculer cette répartition, il est nécessaire de connaître le nombre de jours pendant lesquels le logement a été occupé par chaque partie (propriétaire et locataire). Il est également possible de convenir avec le locataire que celui-ci prendra en charge la totalité de la taxe d’habitation, à condition que cette clause figure dans le contrat de location.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus provenant de la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts, au même titre que les autres revenus perçus par le propriétaire. Cette déclaration est obligatoire, même si les loyers sont perçus de manière occasionnelle.
La déclaration des revenus issus de la location saisonnière doit se faire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), qu’il s’agisse d’une location meublée classique ou d’une location saisonnière. Il existe deux régimes d’imposition possibles pour les BIC : le régime micro-BIC et le régime réel.
Régime micro-BIC
Le régime micro-BIC s’applique aux propriétaires dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil, fixé à 72 600 € en 2021 pour une location meublée classique et à 176 200 € pour une location meublée classée (c’est-à-dire bénéficiant d’un classement préfectoral).
Sous ce régime, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % sur ses recettes locatives (71 % pour une location meublée classée), avec un minimum d’abattement de 305 €. Le résultat imposable est donc égal à la moitié des recettes perçues (ou à 29 % des recettes pour une location meublée classée), et le propriétaire n’a pas à fournir de justificatifs de ses dépenses.
Régime réel
Le régime réel s’applique aux propriétaires dont les recettes annuelles dépassent les seuils du régime micro-BIC, ou qui choisissent volontairement ce régime. Il consiste à déduire de ses recettes locatives l’ensemble des charges et dépenses liées à l’activité de location saisonnière (travaux, intérêts d’emprunt, frais d’agence, etc.). Le résultat imposable est donc égal à la différence entre les recettes perçues et les charges déductibles.
Pour bénéficier du régime réel, le propriétaire doit remplir une déclaration spécifique (formulaire n° 2031 et annexes) en plus de sa déclaration de revenus. Il est également nécessaire de tenir une comptabilité précise et de conserver tous les justificatifs des dépenses engagées.
Les obligations en matière de taxe de séjour
Enfin, il convient de ne pas oublier la taxe de séjour, qui concerne également les locations saisonnières. Cette taxe est due par le locataire pour chaque nuitée passée dans un hébergement touristique situé sur le territoire d’une commune ayant institué cette taxe.
Le montant de la taxe de séjour varie en fonction du type d’hébergement et du nombre d’étoiles attribuées, et doit être acquitté par le locataire au moment du paiement du loyer. Le propriétaire est quant à lui responsable de la collecte et du reversement de cette taxe auprès de la commune ou de l’organisme compétent.
En conclusion, la location saisonnière implique des obligations fiscales pour les propriétaires, tant en matière de taxe d’habitation que de déclaration des revenus et de taxe de séjour. Il est donc important d’être bien informé et de respecter ces obligations pour éviter tout risque de redressement fiscal.
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