Acquérir un bien immobilier neuf présente de nombreux atouts, parmi lesquels l’exonération de la taxe foncière. Cette mesure est instaurée pour encourager l’investissement dans le secteur de la construction et favoriser l’accès à la propriété. Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est son impact sur le budget des ménages ? Cet article vous apporte toutes les réponses et vous aide à mieux comprendre cet avantage fiscal.
Les conditions d’exonération de la taxe foncière pour l’achat d’un bien neuf
En France, l’exonération temporaire de la taxe foncière est accordée aux propriétaires qui construisent ou achètent un logement neuf destiné à leur habitation principale. Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être achevé depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- Il doit respecter les normes énergétiques en vigueur, notamment les exigences du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou RT (Réglementation Thermique) 2012 ;
- L’exonération n’est accordée qu’une seule fois par logement et par propriétaire.
Cette exonération concerne également les logements neufs acquis dans le cadre d’un investissement locatif avec le dispositif Pinel. Dans ce cas, l’exonération porte sur la part de la taxe foncière relative au logement lui-même et non sur la part correspondant à la valeur du terrain.
Les démarches pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière
Pour pouvoir profiter de cette exonération, il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès du centre des impôts dont dépend le logement concerné. Cette déclaration doit être réalisée dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du bien immobilier neuf. Il convient également de fournir les justificatifs attestant que les conditions d’éligibilité sont remplies, tels que :
- Le certificat de conformité aux normes énergétiques (BBC ou RT 2012) ;
- La date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du logement ;
- Le montant du loyer et les références cadastrales du bien, si l’exonération concerne un investissement locatif en dispositif Pinel.
Une fois la déclaration effectuée et validée par les services fiscaux, l’exonération est accordée pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier suivant l’année d’achèvement des travaux ou d’acquisition du logement.
L’impact de l’exonération de la taxe foncière sur le budget des ménages
L’exonération de la taxe foncière représente un avantage financier non négligeable pour les propriétaires, notamment dans les zones où cette taxe est particulièrement élevée. En effet, la taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier et des taux d’imposition votés par les collectivités locales.
Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la taxe foncière moyenne s’élevait à 1 045 euros en 2019. Ainsi, une exonération de deux ans peut représenter une économie substantielle pour les ménages.
Il convient toutefois de noter que cette exonération n’est pas totale et que certaines taxes additionnelles restent dues. C’est notamment le cas de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et des taxes spéciales d’équipement (TSE), qui peuvent être instaurées par certaines collectivités.
Les autres avantages fiscaux liés à l’achat d’un bien immobilier neuf
Outre l’exonération temporaire de la taxe foncière, l’achat d’un logement neuf présente d’autres avantages fiscaux :
- La réduction d’impôt accordée dans le cadre du dispositif Pinel pour les investissements locatifs, pouvant aller jusqu’à 21 % du montant de l’investissement sur 12 ans ;
- La TVA réduite à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ;
- Le prêt à taux zéro (PTZ) accordé sous conditions de ressources pour l’achat d’un premier logement destiné à l’habitation principale.
Ainsi, l’exonération de la taxe foncière pour l’achat d’un bien neuf constitue un avantage fiscal intéressant, qui vient s’ajouter aux autres dispositifs incitatifs mis en place par les pouvoirs publics. Il est donc important de prendre en compte cet élément lors de l’évaluation du coût global et du rendement d’un investissement immobilier.
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