Diagnostics immobiliers : selon quels critères varient-ils ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires sont des expertises réalisées sur un bien immobilier avant sa vente ou sa location. Ils ont plusieurs objectifs. D’une part, ils répondent à une obligation d’information du propriétaire bailleur ou vendeur vis-à-vis de son acquéreur ou locataire. D’autre part, ils s’inscrivent dans une démarche de prévention de certains risques. Dans tous les cas, les diagnostics immobiliers varient en fonction de plusieurs paramètres.

Différents diagnostics en fonction de la localisation de votre bien

Si certains diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la vente et la location, ils ne le sont pas partout. En effet, dans certaines localités où le diagnostic immobilier est obligatoire, dans d’autres communes, vous pouvez vous en passer. Vous l’aurez compris, la localisation du bien immobilier est donc l’un des facteurs qui déterminent la réalisation ou non d’une expertise immobilière.

Selon cette page https://blog.allodiagnostic.com/comment-la-localisation-de-mon-bien-modifie-la-liste-des-diagnostics-obligatoires-a-realiser/, le critère de la localisation permet généralement d’identifier la présence de champignons et d’insectes lignivores. En Normandie ou en Bretagne par exemple, les diagnostics immobiliers permettant d’identifier la présence d’insectes destructeurs du bois sont systématiques. De même, si le diagnostic parasitaire n’est pas obligatoire en France, il l’est dans certaines villes du Finistère, à cause du fort niveau d’humidité dans ce département de la Bretagne.

La date du permis de construire influe sur les diagnostics immobiliers

Autre facteur impactant la réalisation des diagnostics immobiliers, la date du permis de construire. Si vous vous interrogez sur la réalisation ou non du diagnostic amiante ou plomb par exemple, la date du permis de construire est le facteur auquel vous devez vous référer. Dans le cas du diagnostic amiante, il est obligatoire si vous avez obtenu votre permis avant le 1er juillet 1997.

S’agissant du diagnostic plomb, il s’impose pour un permis délivré avant le 1er janvier 1949. Néanmoins, il est des diagnostics qui conservent leur caractère coercitif, indépendamment de la date du permis de construire. Tel est le cas de l’évaluation ESRIS anciennement ERMNT. Pour ce qui est des expertises pour le gaz et l’électricité, c’est la date où l’installation a été réalisée qui détermine tout (diagnostics obligatoires pour des installations de plus de 15 ans).

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Le type de bien immobilier et le type de transaction

Le caractère impératif ou non des diagnostics immobiliers est aussi déterminé par le type de bien immobilier concerné. Pour un bien en copropriété par exemple, il est des diagnostics obligatoires à réaliser sur les parties communes. Il s’agit du/de :

  • diagnostic technique global (DTG),
  • diagnostic de performance énergétique (DPE),
  • l’audit énergétique,
  • diagnostic amiante,
  • le diagnostic plomb.

La nature de la transaction immobilière est en outre un autre élément qui conditionne la réalisation des expertises immobilières. En effet, certaines sont obligatoires en amont de la mise en vente d’un bien : DPE, diagnostic gaz, diagnostic électricité, diagnostic termites (zone déterminée par arrêté préfectoral), ERP, nuisances sonores et aériennes. Si, en revanche, vous devez louer un bien, les diagnostics qui s’imposent diffèrent quelque peu de ceux de la vente : DPE, plomb, ERP, diagnostic Boutin, électricité, gaz.

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