Le diagnostic immobilier, une étape obligatoire avant la vente de la propriété

Agence Immobilière

Chaque vente immobilière commence par l’estimation du prix de la propriété et la rédaction de l’annonce immobilière. Un vendeur peut décider d’agir seul ou de mandater une agence immobilière. Viennent ensuite les visites et l’étude des offres d’achat, étapes au cours desquelles le vendeur peut être accompagné de son agent immobilier. Pour pouvoir finaliser la transaction, le vendeur doit réaliser son avenir vis-à-vis du futur acquéreur en effectuant les différents diagnostics liés à son bien immobilier. Dans certains cas, l’agence immobilière mandatée prend en charge la mise en œuvre du diagnostic obligatoire.

Les dossiers de diagnostic immobilier remis au nouvel acquéreur lors de la vente

Pour vendre votre maison ou votre appartement, vous devez être en mesure de présenter :

  • Le certificat anti-plomb. Il sera livré pour les logements antérieurs à 1949 et sa validité sera définitive.
  • Le diagnostic de l’amiante, pour les propriétés construites avant juillet 1997. Sa validité est permanente.
  • Le certificat anti-termite valable 6 mois.
  • Les rapports sur les installations de gaz et d’électricité. Ces deux diagnostics sont obligatoires pour les installations de plus de 15 ans. Ils sont valables 3 ans.
  • Un rapport sur les risques naturels et technologiques. Il s’agit d’un certificat informant l’acheteur que le logement se trouve dans une zone présentant des risques naturels, miniers ou technologiques (ERNMT). Il doit être délivré moins de 6 mois avant la signature de la promesse de vente.
  • Le diagnostic de performance énergétique. Il définit une estimation de l’énergie et du taux d’émission de gaz à effet de serre de la propriété. Le DPE est valable 10 ans.

Le rapport du diagnostic vous protège des mauvaises surprises après l’achat d’une propriété

L’achat d’une maison est le plus gros investissement de votre vie. Mais contrairement à la plupart des autres achats, aucune garantie de remboursement ou politique de retour n’est fournie si la maison ne rencontre pas l’acheteur. Si des problèmes surviennent après l’achat, le nouveau propriétaire doit payer les réparations liées à ces troubles. Dans le cas contraire, l’acheteur se trouve dans un sérieux problème et doit dans la plupart de cas exercer un recours judiciaire devant le tribunal. Ce qui est long et très coûteux, sans être certain du résultat. C’est pourquoi l’inspection de la maison s’inscrit dans une approche transparente, gagnant-gagnant entre acheteur et vendeur est très important. Un rapport de diagnostic immobilier vous aide dans cette situation.

La garantie de vice caché est aussi obligatoire

Parmi les éléments obligatoires pour l’acheteur, il y a aussi la garantie contre les vices cachés et la garantie de possession tranquille (qui le protège de toute remise en cause de ses droits de propriété). Avec un diagnostic immobilier, l’acheteur peut connaître l’état général de la propriété afin d’éviter la mauvaise surprise lors des vices cachés.

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